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- Question écrite n° 32712 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 394 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question écrite n° 37444 de M. Philippe Le Ray
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- santé - accès aux soins - ophtalmologistes. orthoptistes. coopération
- Question écrite n° 84886 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 14/07/2015
- formation professionnelle - apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
- Question écrite n° 50580 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 89504 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 29/09/2015
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
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