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Question au Gouvernement n° 1907 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 04/06/2014
collectivités territoriales - organisation - réforme territoriale. mise en oeuvre
Question écrite n° 18016 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 12/02/2013
femmes - égalité professionnelle - rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 822 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 25/04/2013
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. calendrier. Fessenheim
Question écrite n° 12913 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 11/12/2012
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Question au Gouvernement n° 3303 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 05/11/2015
impôts locaux - taxe d'habitation - exonérations. réglementation
Question écrite n° 34430 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 30/07/2013
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 72984 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 27/01/2015
établissements de santé - établissements privés - obligations de service public. réforme. perspectives
Question écrite n° 42195 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 12/11/2013
formation professionnelle - formation en alternance - contrats de professionnalisation. Haute-Saône
Question écrite n° 71768 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/12/2014
entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
Question écrite n° 10231 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 20/11/2012
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention