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- Question écrite n° 79483 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 12/05/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 32712 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 394 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- santé - prévention - moteur diesel
- Question au Gouvernement n° 1244 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/10/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 72143 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 30/12/2014
- enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre
- Question écrite n° 14033 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 18/12/2012
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 37444 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 43039 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 19/11/2013
- santé - accès aux soins - ophtalmologistes. orthoptistes. coopération
- Question écrite n° 84886 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 14/07/2015
- formation professionnelle - apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
- Question écrite n° 50580 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
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