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Question écrite n° 51854 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 11/03/2014
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 55236 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 06/05/2014
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 6190 de M. Dominique Lefebvre
Date de dépôt : 02/10/2012
transports urbains - RER - ligne A. rénovation. financement
Question écrite n° 49621 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/02/2014
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. décret. conséquences
Question écrite n° 89394 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 29/09/2015
justice - cours d'appel - suppression. perspectives
Question écrite n° 8062 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/10/2012
politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité
Question écrite n° 18504 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 19/02/2013
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - biologie. nomenclature des actes
Question écrite n° 80359 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 02/06/2015
coopération intercommunale - EPCI - maires. conseil communautaire. réglementation
Question écrite n° 79830 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 19/05/2015
handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. réglementation
Question écrite n° 50728 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 25/02/2014
marchés publics - code des marchés publics - candidats. indemnisation