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- Question écrite n° 45640 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 71221 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/12/2014
- enseignement supérieur - ressources - programme budgétaire. diminution. conséquences
- Question écrite n° 100716 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/11/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 24438 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 16/04/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 21774 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- emploi - politique de l'emploi - orientations. perspectives
- Question écrite n° 51595 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 70117 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 25/11/2014
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. Autorité de la concurrence. propositions
- Question écrite n° 41031 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 87827 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/09/2015
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. conseil municipal. locaux. réglementation
- Question écrite n° 83703 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
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