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- Question écrite n° 5649 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 02/10/2012
- banques et établissements financiers - activités - Banque publique d'investissement. création. missions
- Question écrite n° 40962 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 29/10/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 21664 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions
- Question écrite n° 75731 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 30498 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/06/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. conditions d'accès. réglementation
- Question écrite n° 68544 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 11/11/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 17398 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/02/2013
- mer et littoral - aménagement du littoral - droit de passage. réglementation
- Question écrite n° 2664 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 07/08/2012
- impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - suppression. perspectives
- Question écrite n° 84001 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 30/06/2015
- travail - droit du travail - commissions paritaires interprofessionnelles. réglementation
- Question écrite n° 51508 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
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