1506784 résultats trouvés
- Question écrite n° 54203 de M. Barailla R�gis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Pain. vente par des commercants non qualifies
- Question écrite n° 54139 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Sante publique - Politique de la sante - Hemophiles seropositifs. produits monoclonaux. importation. interdiction. consequences
- Question écrite n° 54255 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Animaux - Protection - Experimentation animale
- Question écrite n° 53992 de M. Dehaine Arthur
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations : Picardie - Heures supplementaires. paiement
- Question écrite n° 54105 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Radio - Radio-France - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 54068 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 54130 de M. Perbet R�gis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Tourisme et loisirs - Politique et reglementation : Ardeche - Gorges de l'Ardeche. amenagement et entretien. financement. taxe d'usage sur la navigation sportive et de plaisance. creation
- Question écrite n° 53994 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste : Deux-Sevres - Circonscription de Parthenay. bureaux mobiles. suppression. consequences. zones rurales
- Question écrite n° 54002 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Rapatries - Indemnisation - Algerie. victimes d'attentats
- Question écrite n° 54271 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Mise en parite avec le regime general. perspectives
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