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- Question écrite n° 64120 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/09/2014
- logement - politique du logement - Action logement. financement
- Question écrite n° 13852 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 18/12/2012
- handicapés - ESAT - transfert. conseil général. financement
- Question écrite n° 83394 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 96735 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 54095 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 20141 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/03/2013
- enseignement : personnel - effectifs de personnel - campagne de recrutement. bilan
- Question écrite n° 95513 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 60638 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 20964 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 19/03/2013
- architecture - CAUE - missions. pérennité
- Question orale sans débat n° 282 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 16/04/2013
- voirie - RN 88 - aménagements. Aveyron
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