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Question écrite n° 64120 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 16/09/2014
logement - politique du logement - Action logement. financement
Question écrite n° 13852 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 18/12/2012
handicapés - ESAT - transfert. conseil général. financement
Question écrite n° 83394 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 96735 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 21/06/2016
élevage - viandes - politiques communautaires. perspectives
Question écrite n° 54095 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 22/04/2014
étrangers - immigration - aides à l'intégration. politiques communautaires
Question écrite n° 20141 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/03/2013
enseignement : personnel - effectifs de personnel - campagne de recrutement. bilan
Question écrite n° 95513 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 03/05/2016
politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
Question écrite n° 60638 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 20964 de Mme Élisabeth Guigou
Date de dépôt : 19/03/2013
architecture - CAUE - missions. pérennité
Question orale sans débat n° 282 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 16/04/2013
voirie - RN 88 - aménagements. Aveyron