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Question écrite n° 71600 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/12/2014
associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
Question au Gouvernement n° 3880 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 04/05/2016
ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
Question écrite n° 64763 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
Question écrite n° 44049 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 03/12/2013
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 53623 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 15/04/2014
énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives
Question écrite n° 61414 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 22/07/2014
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. pensions d'invalidité. procédures
Question écrite n° 58262 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 24/06/2014
urbanisme - réglementation - bâtiments agricoles. changement de destination
Question écrite n° 87582 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. rapport. proposition
Question écrite n° 52515 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 25/03/2014
agriculture - produits alimentaires - qualité. Cour des comptes. rapport. propositions
Question orale sans débat n° 619 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 01/04/2014
élevage - volailles - aides de l'État. mise en oeuvre