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Question écrite n° 2054 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 31/07/2012
entreprises - représentants du personnel - protection
Question écrite n° 8615 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 30/10/2012
mer et littoral - protection - aires marines protégées. création
Question écrite n° 69274 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 70452 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 02/12/2014
police - politique et réglementation - maintien de l'ordre. armes. rapport. proposition
Question écrite n° 46469 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 17/12/2013
santé - accès aux soins - CMU. conditions d'accès. formalités
Question écrite n° 392 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 03/07/2012
santé - politique de la santé - contrats locaux de santé. mise en oeuvre
Question écrite n° 11232 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 13289 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question écrite n° 24570 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 23/04/2013
consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
Question au Gouvernement n° 3033 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 24/06/2015
bioéthique - gestation pour autrui - réglementation