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- Question écrite n° 67436 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
- fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
- Question écrite n° 80590 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 02/06/2015
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- Question écrite n° 23058 de M. Philippe Armand Martin
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- Question écrite n° 92742 de M. Jean-Sébastien Vialatte
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- système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens
- Question écrite n° 99866 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 11/10/2016
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- Question écrite n° 50522 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 47139 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 24/12/2013
- santé - protection - tatouages. normes. réglementation
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