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Question écrite n° 67436 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/10/2014
fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
Question écrite n° 80590 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 02/06/2015
retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
Question écrite n° 24006 de M. François Vannson
Date de dépôt : 16/04/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 778 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 17/07/2012
avortement - IVG - accès
Question écrite n° 23058 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 02/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 92742 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 26/01/2016
urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
Question écrite n° 99680 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 04/10/2016
système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens
Question écrite n° 99866 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 11/10/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 50522 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/02/2014
droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
Question écrite n° 47139 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 24/12/2013
santé - protection - tatouages. normes. réglementation