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- Question écrite n° 45188 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 10/12/2013
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 24496 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 23/04/2013
- animaux - chiens - cynophilie. clubs. réglementation
- Question écrite n° 45609 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
- Question écrite n° 79300 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 12/05/2015
- défense - équipements - marché public. passation
- Question écrite n° 11035 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 90544 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 27/10/2015
- énergie et carburants - électricité - éclairage public. enquête nationale. publication
- Question écrite n° 83565 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 74719 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 24/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 43179 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 22133 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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