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Question écrite n° 40283 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 15/10/2013
travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
Question écrite n° 59420 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 08/07/2014
impôt sur les sociétés - politique fiscale - poids. conséquences
Question écrite n° 75767 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 10/03/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives
Question écrite n° 59940 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 14605 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 25/12/2012
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 24148 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 16/04/2013
handicapés - intégration en milieu scolaire - modalités. perspectives
Question écrite n° 14105 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 18/12/2012
transports ferroviaires - gares - centre de triage. pérennité. Somain
Question écrite n° 91087 de M. Jean-Pierre Maggi
Date de dépôt : 17/11/2015
défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi
Question écrite n° 66842 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 21/10/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - demi-journée. suppression. concertation
Question écrite n° 78037 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 14/04/2015
politique extérieure - Soudan - condamnation judiciaire. attitude de la France