Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 53797 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 10/02/1992; Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
Question écrite n° 53787 de M. Chev�nement Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/02/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 53690 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 10/02/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Alsace-Lorraine. carte du combattant volontaire de la resistance. conditions d'attribution
Question écrite n° 53985 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 10/02/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
Question écrite n° 53763 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 10/02/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
Question écrite n° 53695 de M. F�vre Charles: Date de dépôt : 10/02/1992; Communes - Finances locales - Budgets. vote. date. report. elections cantonales et regionales
Question écrite n° 53678 de M. de Broissia Louis: Date de dépôt : 10/02/1992; Retraites : generalites - Financement - Contribution sur le chiffre d'affaires. entreprises commerciales et industrielles. entreprises agricoles. fusion. fonds. affectation prioritaire
Question écrite n° 53916 de M. Gaits Claude: Date de dépôt : 10/02/1992; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
Question écrite n° 53942 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 10/02/1992; Enseignement - Fonctionnement - Aide specialisee aux eleves en difficulte
Question écrite n° 53831 de M. Landrain �douard: Date de dépôt : 10/02/1992; Difficultes des entreprises - Creances et dettes - Depot de bilan. reintegration des creances. reglementation. reforme