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Question écrite n° 30734 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 02/07/2013
administration - accès aux documents administratifs - collectivités territoriales. modalités
Question écrite n° 6521 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 09/10/2012
fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - carrière
Question écrite n° 63066 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
Date de dépôt : 12/08/2014
tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. perspectives
Question écrite n° 13543 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 11/12/2012
travail - congé d'adoption - réglementation
Question écrite n° 54168 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 22/04/2014
marchés publics - réglementation - marché à bons de commande. reconduction anticipée
Question au Gouvernement n° 2679 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 18/03/2015
santé - réforme - projet de loi. calendrier
Question écrite n° 87595 de Mme Linda Gourjade
Date de dépôt : 25/08/2015
transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains d'équilibre du territoire. perspectives
Question écrite n° 98301 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 02/08/2016
handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
Question écrite n° 53474 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 15/04/2014
agroalimentaire - vin - promotion. internet
Question écrite n° 33678 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 23/07/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications