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Amendement n° 25 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 26/06/2015; Amendement de Mme Attard et Mme Pompili - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 500 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 14 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - deuxième lecture - n° 827: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Poisson, Mme Dalloz, M. Decool, M. Le Mèner et M. Straumann - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 341 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Article 17 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 33 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3112 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Chevrollier - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 102 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 22 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 11/10/2016; Amendement de M. Abad, M. Wauquiez, M. Straumann, M. Sermier, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Pernod Beaudon, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Luca, M. Debré, M. Reiss, Mme Levy, M. Salen, M. Dassault, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay, M. Delatte et M. Breton - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 40 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 24/05/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 92 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Bardy - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)