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- Question écrite n° 28001 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 04/06/2013
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 95809 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
- Question écrite n° 14667 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/12/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres auxiliaires. pérennité
- Question écrite n° 60468 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - activités - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 16715 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 76934 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/03/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97139 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/06/2016
- voirie - A 831 - projet alternatif. mise en oeuvre
- Question orale sans débat n° 954 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 17/03/2015
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 47666 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 14/01/2014
- retraites : généralités - caisses - fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 4525 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 12/01/2017
- politique économique - revenus - disparités entre Français. évaluation
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