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- Question écrite n° 41644 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 28285 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 27954 de M. Dominique Dord
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- Question écrite n° 55337 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 13/05/2014
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- Question écrite n° 28627 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 32932 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/07/2013
- travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention
- Question écrite n° 100343 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 01/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question au Gouvernement n° 3343 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 18/11/2015
- transports ferroviaires - TGV - accident. circonstances
- Question écrite n° 18998 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- santé - calcul - espérance de vie. bilan et perspectives
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