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Question écrite n° 15560 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/01/2013
justice - frais de justice - frais irrépétibles. montant
Question écrite n° 91411 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 01/12/2015
enfants - protection - famille. soutien budgétaire. renforcement
Question écrite n° 22743 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 02/04/2013
entreprises - activités - enquêtes. perspectives
Question écrite n° 30981 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 02/07/2013
femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 77684 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 07/04/2015
recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions
Question écrite n° 16476 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 29/01/2013
déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
Question écrite n° 61987 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 29/07/2014
outre-mer - DOM-ROM : Martinique - réseau électrique. dysfonctionnements
Question écrite n° 58118 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 24/06/2014
politique extérieure - Somalie - Somaliland. reconnaissance extérieure. perspectives
Question écrite n° 21896 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 26/03/2013
environnement - parcs nationaux - aménagement. perspectives
Question écrite n° 52882 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 25/03/2014
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection