Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1272 de M. Durand Georges: Date de dépôt : 04/06/1992; Cuir - Chaussure - Industrie de la chaussure. emploi de quarante mille salaries. exportations. importations en provenance de la Chine. entreprises de main-d'oeuvre. charges fiscales et sociales. reequilibrage du commerce exterieur francais. mesures antidumping. clause de sa
Question orale sans débat n° 585 de M. Jacquemin Michel: Date de dépôt : 03/06/1992; Elevage - Bovins : Franche-Comte - Prime compensatoire. suppression. consequences
Question orale sans débat n° 581 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 03/06/1992; Formation professionnelle - Financement - Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression
Question orale sans débat n° 582 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 03/06/1992; Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question orale sans débat n° 590 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 03/06/1992; Urbanisme - POS - Annulation. consequences
Question orale sans débat n° 584 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 03/06/1992; Politique exterieure - Palestine - Territoires occupes par Israel. droits de l'homme
Question orale sans débat n° 586 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 03/06/1992; Materiaux de construction - Entreprises - Les ciments francais. rachat par Italcementi. consequences
Question orale sans débat n° 589 de Mme Cacheux Denise: Date de dépôt : 03/06/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question orale sans débat n° 580 de M. Mignon Jean-Claude: Date de dépôt : 03/06/1992; Sports - Installations sportives - Montry. centre d'education populaire et de sport. delocalisation. Melun-Senart. stade. construction
Question orale sans débat n° 587 de M. Lordinot Guy: Date de dépôt : 03/06/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Etablissements. personnalite juridique