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- Question écrite n° 52449 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/03/2014
- sports - femmes - laïcité. respect
- Question écrite n° 55652 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/05/2014
- emploi - Pôle emploi - chômeurs. radiation. modalités
- Question écrite n° 16537 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/01/2013
- enseignement - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 54883 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- communes - maintien - indemnités. remboursements de frais. réglementation
- Question écrite n° 46606 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 24/12/2013
- animaux - animaux domestiques - commercialisation. réglementation
- Question écrite n° 37955 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 51375 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - téléphone - portables. réseau 4G. couverture territoriale
- Question écrite n° 66233 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 34133 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 47243 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/12/2013
- agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
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