Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 35 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de Mme Bassire et M. Sermier - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 2 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 03/09/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 50 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 07/09/2021; Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 8 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 03/09/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 49 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de Mme Mauborgne - Après l'article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 28 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 30 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 27 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 34 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 36 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4432: Date de dépôt : 06/09/2021; Amendement de Mme Sage - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)