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Question écrite n° 71243 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 16/12/2014
étrangers - demandeurs d'asile - demandeurs déboutés. maintien sur le territoire. statistiques
Question écrite n° 17435 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 05/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 91513 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 01/12/2015
santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 73132 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 27/01/2015
santé - cancer de la prostate - lutte et prévention
Question écrite n° 42571 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 19/11/2013
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 50807 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 25/02/2014
risques professionnels - maladies professionnelles - retraités. suivi médical. prise en charge
Question écrite n° 23915 de M. François André
Date de dépôt : 16/04/2013
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - personnel. conditions de travail. statut
Question écrite n° 47779 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 21/01/2014
animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 38935 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 01/10/2013
retraites : généralités - réforme - pénibilité. prise en compte. champ d'application
Question écrite n° 54474 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/04/2014
arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations