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- Question écrite n° 84475 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- professions judiciaires et juridiques - organisation - rapport d'information. proposition
- Question écrite n° 84690 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/07/2015
- urbanisme - zones rurales - zones agricoles. réglementation
- Question écrite n° 38314 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 24/09/2013
- police - police municipale - compte épargne pénibilité. retraite
- Question écrite n° 12394 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- élevage - réglementation - certification. ruminants. perspectives
- Question écrite n° 83119 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - communications téléphoniques et messages. espionnage. lutte et prévention
- Question écrite n° 23262 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/04/2013
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
- Question écrite n° 16978 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 29/01/2013
- travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention
- Question écrite n° 9941 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 13/11/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 30849 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 02/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 19187 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 19/02/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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