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- Question écrite n° 70593 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/12/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. coût
- Question écrite n° 27682 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 28/05/2013
- outre-mer - COM : Polynésie - État. souveraineté. respect
- Question écrite n° 16114 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
- Question écrite n° 18937 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 101128 de M. Olivier Carré
- Date de dépôt : 06/12/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 19244 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 26/02/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question écrite n° 99388 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/10/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 37041 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 10/09/2013
- sports - sportifs - litiges. responsabilité civile
- Question écrite n° 56902 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- droit pénal - crimes et délits - viols. qualification des faits
- Question écrite n° 62446 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/08/2014
- enseignement supérieur - universités - missions. moyens
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