1512137 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 244 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 07/11/2012
- impôts et taxes - gestion - fiscalité écologique. bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 2112 de M. Christophe Cavard
- Date de dépôt : 18/09/2014
- logement - réglementation - loi relative à l'accès au logementà l'urbanisme rénové. remise en cause
- Question écrite n° 22506 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/03/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 82000 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 23/06/2015
- logement - location - réglementation
- Question écrite n° 54635 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 29/04/2014
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
- Question écrite n° 11873 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/11/2012
- impôt sur le revenu - politique fiscale - retraités. perspectives
- Question écrite n° 80876 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 63056 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 12/08/2014
- sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. perspectives
- Question écrite n° 25678 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 30/04/2013
- politique extérieure - Jordanie - groupement médico-chirurgical. moyens
- Question écrite n° 97891 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 19/07/2016
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. fonctionnement. moyens
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