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Amendement n° 3175 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 1ER BIS D - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 401 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Courtial, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Huyghe, M. Degauchy, M. Abad, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Decool et M. Poisson - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 259 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Louwagie, M. Luca, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Olivier Marleix et M. Alain Marleix - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 33 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Bies, rapporteur - Article 66 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 104 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 07/10/2012; Amendement de M. Fasquelle, Mme Grommerch, Mme Genevard, Mme Fort, M. Fenech, M. Decool, M. Aubert et Mme Dalloz - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 654 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Heinrich, M. Albarello, M. Gaymard, M. Straumann, M. Hetzel et Mme Genevard - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 70 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Bies, rapporteur - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 685 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 735 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 13/11/2012; Amendement de M. Goujon, M. Fillon, M. Lamour, M. Luca, M. Straumann, M. Martin-Lalande, M. Martin, M. Tetart, M. Breton, M. Moudenc, M. Sturni, Mme Hélène Geoffroy, Mme Kosciusko-Morizet, M. Fasquelle, M. Mancel, M. Huet, M. Suguenot, Mme Pons, M. Saddier, M. Daubresse, Mme Marianne Dubois et M. Decool - Après l'article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 18 - PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de Mme Bourguignon - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)