1510365 résultats trouvés
- Question écrite n° 63792 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question écrite n° 63683 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Agents de bureau et de service non-titulaire
- Question écrite n° 63682 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Personnel. statut
- Question écrite n° 63831 de M. Inchausp� Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Cultures regionales - Defense et usage - Langues regionales ou minoritaires. projet de charte europeenne. adoption par le Conseil de l'Europe. attitude de la France
- Question écrite n° 63814 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 63859 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Syndrome d'asthenopie. prise en compte
- Question écrite n° 63830 de M. Sarkozy Nicolas
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Professions immobilieres - Societes immobilieres - Credit bail immobilier. regime fiscal. amortissement. financement des immeubles de bureaux. reforme
- Question écrite n° 63901 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Finances publiques - Politique et reglementation - Fonds de concours
- Question écrite n° 63760 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais
- Question écrite n° 63751 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions
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