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- Question écrite n° 58289 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Professions immobilieres - Administrateurs de biens - Exercice de la profession. reglementation. detention des archives. delais
- Question écrite n° 58451 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Securite sociale - Cotisations - Montant. calcul. reforme. etudiants
- Question écrite n° 58442 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. consequences. professionnels
- Question écrite n° 58485 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
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- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 58483 de M. Hoarau �lie
- Date de dépôt : 01/06/1992
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- Question écrite n° 58380 de M. Ravier Guy
- Date de dépôt : 01/06/1992
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- Question écrite n° 58312 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Taxis - Politique et reglementation - Stationnement devant les gares. reglementation
- Question écrite n° 58344 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Consulats. fermeture. consequences
- Question écrite n° 58495 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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