1512042 résultats trouvés
- Question écrite n° 58112 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe interieure de consommation. remboursement. commercants ambulants
- Question écrite n° 58187 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Participation a la diversite de l'habitat. consequences. batiment et travaux publics
- Question écrite n° 58134 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Enfants. longs sejours. enseignement audiovisuel
- Question écrite n° 58178 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Revendications. etats generaux de la securite civile. organisation
- Question écrite n° 58203 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 58085 de M. Fr�che Georges
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale
- Question écrite n° 58185 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Service national - Appeles - Etudiants en medecine. accomplissement du service en milieu hospitalier
- Question écrite n° 58105 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigades de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 58040 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives
- Question écrite n° 58242 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Enseignement prive - Personnel - Maitres. statut
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