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- Date de dépôt : 29/07/2014
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives
- Question écrite n° 46363 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 14024 de Mme Marianne Dubois
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- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 11240 de M. Michel Zumkeller
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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 12944 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 11/12/2012
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
- Question écrite n° 4383 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 18/09/2012
- agroalimentaire - viandes - consommation. incitations
- Question écrite n° 17113 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 05/02/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
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