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- Question écrite n° 67215 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 21/10/2014
- sports - associations et clubs - déplacements. coût
- Question écrite n° 61736 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- eau - politique de l'eau - eaux usées. réutilisation. perspectives
- Question écrite n° 13807 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Question écrite n° 14648 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 25/12/2012
- santé - soins palliatifs - financement. statistiques. Lorraine
- Question écrite n° 45754 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 10/12/2013
- postes - timbres - timbres libellés en franc. réglementation
- Question écrite n° 34649 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 99298 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 5324 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 25/09/2012
- police - police nationale - contrôles d'identité. réglementation
- Question écrite n° 98064 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 26/07/2016
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - moyens. perspectives
- Question écrite n° 72747 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 20/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
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