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Question écrite n° 58831 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 15/06/1992
Bourses d'etudes - Bourses du second degre - Calcul des ressources. prise en compte des prestations sociales. consequences. montant des bourses
Question écrite n° 58951 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 15/06/1992
Logement - Amelioration de l'habitat - Prets PALULOS. petites communes
Question écrite n° 58777 de M. Thien Ah Koon Andr�
Date de dépôt : 15/06/1992
Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme. attitude de la France
Question écrite n° 58822 de M. Montcharmont Gabriel
Date de dépôt : 15/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Cessation progressive d'activite. conditions d'attribution. personnels detaches au centre national d'education a distance
Question écrite n° 58916 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 15/06/1992
Pharmacie - Commerce exterieur - Medicaments non autorises en France. exportations
Question écrite n° 58860 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 15/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58833 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 15/06/1992
Prestations familiales - Montant - Calcul. alignement sur les dispositions du code general des impots
Question écrite n° 58845 de M. Daubresse Marc-Philippe
Date de dépôt : 15/06/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 58882 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
Date de dépôt : 15/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58804 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 15/06/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Prise de medicaments. information des automobilistes