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Question écrite n° 44408 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 39631 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 08/10/2013
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 20098 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 05/03/2013
élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
Question écrite n° 8850 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 30/10/2012
voirie - réglementation - usoirs. domaine public. incorporation
Question écrite n° 57545 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 17/06/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question écrite n° 80452 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 02/06/2015
étrangers - immigration - forces armées en Afghanistan. collaborateurs contractuels. accueil
Question écrite n° 6219 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 02/10/2012
travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. financement
Question écrite n° 18655 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 19/02/2013
élevage - maladies du bétail - tuberculose bovine. lutte et prévention
Question écrite n° 29077 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 11/06/2013
logement : aides et prêts - aides de l'État - logements. travaux d'isolation. labellisation. entreprises
Question écrite n° 28812 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 11/06/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications. subvention sécurité