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- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 41161 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 29/10/2013
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- Question écrite n° 7819 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 23/10/2012
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- Question au Gouvernement n° 3378 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 26/11/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention. politique européenne
- Question écrite n° 37228 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 81358 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/06/2015
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. délimitation. réforme. décret
- Question écrite n° 19688 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique extérieure - Cambodge - situation politique
- Question écrite n° 7312 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 16/10/2012
- politique extérieure - Syrie - situation politique
- Question écrite n° 82306 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
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