Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 295 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Chapdelaine - Article 28 A - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 79 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 19 TER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 214 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Pancher, M. Favennec, M. Maurice Leroy, M. Zumkeller et M. Philippe Vigier - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 238 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 28/10/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 53 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 60 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 18/06/2013; Amendement de M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 245 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Vitel, M. Abad, M. Courtial et M. Daubresse - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 16 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 14/09/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 838 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Sturni - Article 4 TER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Rohfritsch et M. Hetzel - Article 21 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 366 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Premat, Mme Chapdelaine, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, Mme Linkenheld, M. Premat, M. Pellois, Mme Troallic, M. Pouzol, M. Bui, Mme Descamps-Crosnier, Mme Martinel, M. Cherki, M. Féron, Mme Alaux, Mme Lignières-Cassou, M. Robiliard, M. Raimbourg, Mme Mazetier, M. Clément, Mme Le Dain, Mme Carrey-Conte, M. Popelin, Mme Bareigts, M. Alexis Bachelay, Mme Zanetti, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Crozon, M. Aviragnet, M. Said, Mme Pochon, Mme Sommaruga, Mme Olivier, Mme Appéré, M. Pietrasanta, Mme Corre, Mme Khirouni, Mme Dagoma, M. Mennucci, M. Destans, Mme Tallard, Mme Pane, M. Marsac, Mme Bouziane-Laroussi, M. Goasdoué, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Droit des étrangers)