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Question écrite n° 58219 de M. Poniatowski Ladislas
Date de dépôt : 25/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 58260 de M. Poniatowski Ladislas
Date de dépôt : 25/05/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 57997 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 25/05/1992
Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Nord - Loos. centres d'interruption volontaire de grossesse. ouverture
Question écrite n° 58112 de M. Vasseur Philippe
Date de dépôt : 25/05/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe interieure de consommation. remboursement. commercants ambulants
Question écrite n° 58187 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 25/05/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Participation a la diversite de l'habitat. consequences. batiment et travaux publics
Question écrite n° 58134 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 25/05/1992
Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Enfants. longs sejours. enseignement audiovisuel
Question écrite n° 58178 de M. Poniatowski Ladislas
Date de dépôt : 25/05/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Revendications. etats generaux de la securite civile. organisation
Question écrite n° 58203 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 25/05/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 58085 de M. Fr�che Georges
Date de dépôt : 25/05/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale
Question écrite n° 58185 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 25/05/1992
Service national - Appeles - Etudiants en medecine. accomplissement du service en milieu hospitalier