Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 63646 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 09/11/1992; Administration - Procedure administrative - Enquetes publiques. commissaires-enqueteurs. avis et commentaires. reglementation
Question écrite n° 63647 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/11/1992; Aide sociale - Centres communaux d'action sociale - Composition. designation des membres
Question écrite n° 63894 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 09/11/1992; Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 63800 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 09/11/1992; Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
Question écrite n° 63656 de M. Lequiller Pierre: Date de dépôt : 09/11/1992; Bibliotheques - Personnel - Conservateurs en detachement. carriere
Question écrite n° 63712 de M. Chev�nement Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/11/1992; Securite sociale - Cotisations - Exoneration. creation d'entreprises
Question écrite n° 63915 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 09/11/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 63822 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 09/11/1992; Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
Question écrite n° 63879 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 09/11/1992; Organisations internationales - ONU - Secretariat general. composition. personnel francophone
Question écrite n° 63896 de M. Foucher Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/11/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application