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Amendement n° 2085 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 62 - Tombé
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1972 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 53 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 231 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 872 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Menuel - Article 30 B - Tombé
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 778 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 4653 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Pouzol - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 146 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570
Date de dépôt : 11/01/2013
Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 148 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 19/06/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1804 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 11/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, Mme Untermaier, rapporteure thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 581 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 06/03/2013
Amendement de M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Solère, M. Straumann et M. Suguenot - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)