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Question écrite n° 97640 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 12/07/2016
patrimoine culturel - réglementation - détection des métaux. perspectives
Question écrite n° 39107 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 08/10/2013
assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 47098 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 24/12/2013
professions sociales - aides à domicile - auxiliaires de vie. statut. définition
Question écrite n° 13766 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 18/12/2012
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
Question écrite n° 28203 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement - programmes - langues régionales
Question écrite n° 4528 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 18/09/2012
économie sociale - mutuelles - revendications
Question écrite n° 26421 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 14/05/2013
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Afrique du nord. internement administratif. indemnisation
Question écrite n° 11809 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 27/11/2012
entreprises - activités - Saint Louis Sucre. Perspectives
Question écrite n° 49912 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 18/02/2014
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sûreté. mesures correctives
Question écrite n° 34702 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens