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- Question écrite n° 63893 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63904 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement. directeurs d'ecole
- Question écrite n° 63769 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 63808 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sportive. maitres nageurs-sauveteurs. exercice de la profession
- Question écrite n° 63805 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Capacites d'accueil. handicapes mentaux
- Question écrite n° 63696 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Patrimoine - Archeologie - Archeologie sous-marine. reglementation. plongeurs hyperbares
- Question écrite n° 63855 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Exoneration ou plafonnement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 63736 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Soins du diabete
- Question écrite n° 63673 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Handicapes - Associations - Fonctionnement. loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. consequences
- Question écrite n° 63912 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Capacites d'accueil
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