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- Question écrite n° 63878 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Conge de mobilite. reglementation
- Question écrite n° 63824 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 63739 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Retraites : generalites - Allocations non contributives - Fonds de solidarite. creation
- Question écrite n° 63903 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 09/11/1992
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- Date de dépôt : 09/11/1992
- Etat civil - Deces - Anciens combattants et victimes de guerre. mention : mort en deportation
- Question écrite n° 63884 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Justice - Haute cour de justice - Competence. Constitution, article 68-2. interpretation
- Question écrite n° 63687 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Edition - Commerce - Librairies independantes. emploi et activite. aides des collectivites locales
- Question écrite n° 63893 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63904 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement. directeurs d'ecole
- Question écrite n° 63769 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
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