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- Question écrite n° 71973 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- santé - politique de la santé - service public hospitalier. hospitalisation privée. disparités
- Question écrite n° 3569 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - valorisation. perspectives
- Question écrite n° 5665 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 02/10/2012
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
- Question écrite n° 26241 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 07/05/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - aptitude professionnelle. diabétiques
- Question écrite n° 13235 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 12326 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions
- Question écrite n° 14081 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 18/12/2012
- sports - football professionnel - euro 2020. organisation
- Question écrite n° 53988 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 22/04/2014
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - service médico-social public commun. réglementation
- Question écrite n° 94483 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 23922 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 16/04/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
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