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Question écrite n° 49946 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 18/02/2014
enseignement secondaire - brevet des collèges - contrôle continu. histoire-géographie-éducation civique
Question écrite n° 92791 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 02/02/2016
eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
Question écrite n° 8413 de M. Matthias Fekl
Date de dépôt : 30/10/2012
décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - grade d'officier. promotion. réglementation
Question écrite n° 92145 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 22/12/2015
professions libérales - géomètres experts - exercice de la profession
Question écrite n° 2409 de M. Gilbert Le Bris
Date de dépôt : 31/07/2012
travail - médecine du travail - visites médicales. enseignants
Question écrite n° 23291 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 09/04/2013
droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
Question écrite n° 18543 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 19/02/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 11244 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 91088 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 17/11/2015
défense - marine - porte-avions. perspectives
Question écrite n° 54327 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 22/04/2014
santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût