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- Question écrite n° 46606 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 24/12/2013
- animaux - animaux domestiques - commercialisation. réglementation
- Question écrite n° 37955 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 51375 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - téléphone - portables. réseau 4G. couverture territoriale
- Question écrite n° 66233 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 34133 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 47243 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/12/2013
- agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 25084 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 23/04/2013
- professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications
- Question écrite n° 38853 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 01/10/2013
- logement - logement social - accession sociale à la propriété. perspectives
- Question écrite n° 11499 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention
- Question écrite n° 97958 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 19/07/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
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