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- Date de dépôt : 02/02/2016
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- Date de dépôt : 30/10/2012
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- Question écrite n° 91088 de M. François Cornut-Gentille
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- défense - marine - porte-avions. perspectives
- Question écrite n° 54327 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 22/04/2014
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
- Question écrite n° 65374 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 30/09/2014
- système pénitentiaire - établissements - centre pénitentiaire de Marseille. conditions carcérales
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