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- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 60017 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 64028 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question écrite n° 30832 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Question écrite n° 19848 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 26/02/2013
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - redevance. montant
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