Résultats de la recherche

1508817 résultats trouvés

Amendement n° 3 - ENTRETIEN ET AU RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2467
Date de dépôt : 13/04/2015
Amendement de M. Chassaigne - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques)
Amendement n° 148 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Audibert Troin - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 53 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Debré, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Gérard, M. Gest, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grosskost, Mme Guégot, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Levy, M. Luca, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Riester, M. de Rocca Serra, M. Salen, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tétart, M. Tian, Mme Vautrin, M. Viala, M. Vitel, M. Voisin, M. Lurton et M. Sermier - Article 38 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 55 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127
Date de dépôt : 02/12/2013
Amendement de M. Pouzol, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 86 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Pochon et Mme Untermaier - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 108 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128
Date de dépôt : 19/01/2016
Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 52 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Tardy, M. Mathis, M. Douillet, M. Vitel, M. Reiss, M. Lurton, M. Nicolin et M. Delatte - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2818 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Sansu - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 112 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Launay - Article 45 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 777 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 23 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)