Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 281 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 878 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Person, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Mis, M. Zulesi, M. Bothorel, M. Pichereau, M. Paluszkiewicz, Mme Morlighem, Mme Vignon, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Gassilloud, M. Lamirault, M. Simian, Mme Sophie Métadier, M. Trompille, Mme Melchior, M. Corceiro et Mme Hennion - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1085 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 87 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 9 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 1030 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1087 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 871 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1049 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani et Mme Forteza - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 53 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Ferrara et M. Reda - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)