1508824 résultats trouvés
- Amendement n° 55 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127
- Date de dépôt : 02/12/2013
- Amendement de M. Pouzol, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
- Amendement n° 86 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
- Date de dépôt : 13/12/2013
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Pochon et Mme Untermaier - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
- Amendement n° 108 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 52 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 07/05/2015
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Tardy, M. Mathis, M. Douillet, M. Vitel, M. Reiss, M. Lurton, M. Nicolin et M. Delatte - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2818 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Sansu - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 112 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Launay - Article 45 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 777 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 23 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 3568 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Carvalho - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 496 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 38 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 14/10/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Poletti, M. Siré et M. Tardy - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
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